Jean-Michel Augustin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-05-31"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Poitiers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999463(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel AUGUSTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Michel Augustin
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Augustin (Jean-Michel)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: AUGUSTIN (Jean-Michel)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-12-17"
JORFTEXT000000395318(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Augustin (Jean-Michel)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Martinet (Anne-Sophie)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Michel Augustin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.